RIC
Qu’est-ce que le régime d’investissement coopératif
Le régime d’investissement coopératif (RIC) offre un avantage fiscal aux membres et/ou employé(e)s qui participent à la capitalisation d’une coopérative. Quand on lui ajoute le REER, la combinaison résultante devient un instrument efficace de levée de fonds pour assurer le succès des coopératives de toute catégorie
Conditions
Pour en profiter, il suffit d’y inscrire les parts de coopératives admissibles à ces régimes en tenant compte des particularités de chacun des régimes.
Les parts du RIC sont:
- Des parts privilégiées immatriculées au nom de l’individu;
- Autorisées par le MDEIE et conservées pour 5 ans;
- Entièrement payées au moment du dépôt.
Pour être déposées dans le REER, elles doivent être:
- Émises par les coopératives pour leurs membres et employé(e)s;
- Achetées par un participant de moins de 71 ans (préférablement être âgés de près de 64 ans s’ils désirent déposer les titres dans un REER);
- Conformes aux règles de participation à une corporation;
- Paiement comptant.
Comment participer
Rachat de séries de parts précédentes; Réinvestissement des dividendes gagnés; Avec des fonds transférés d’un autre REER.
Rendement annuel moyen
Le tableau ci-dessous illustre les avantages fiscaux liés à la déduction du RIC
| Exemples d’économie d’impôt provincial | Revenu imposable | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|
| 30 000$ | 40 000$ | 50 000$ | 75 000$ | 100 000$ | ||
| Contribution | Déduction | Réduction d’impôts | ||||
| 1 000$ | 1 250$ | 188$ | 188$ | 250$ | 250$ | 300$ |
| 2 000$ | 2 500$ | 375$ | 375$ | 500$ | 500$ | 600$ |
| 3 000$ | 3 750$ | 563$ | 563$ | 750$ | 750$ | 900$ |
Dans le cas d’un membre ou employé ayant un revenu net imposable de 50 000$ et qui achète 1 000$ d’actions privilégiées RIC série 2021 qui portent un taux d’intérêt (dividende) de 3.50%, le rendement annuel moyen sur cinq ans sera de 8.50% calculé de la façon suivante:
- Une réduction d’impôt de: 250.00$
- Un dividende de 3.50% pendant cinq ans: 175.00$
- Total: 425.00$
Le membre ou l’employé aura donc reçu en déduction fiscale et dividendes 425.00$ pour 1000$ investi durant cinq (5) ans ou 85.00$ en moyenne par année.
Le rendement annuel moyen est donc:
85.00$ x 100 = 8.50%
1000$
Par la suite, en déposant les mêmes parts dans le REER, le membre ou l’employé obtient un autre crédit d’impôt. Ce crédit d’impôt est en fait un report d’impôt parce qu’il est remboursable, mais il y aura un impôt à payer lorsqu’il y aura retrait des sommes du REER, que ce soit au moment de la retraite ou non.
Quelques détails techniques au sujet de l’émission de la série 2020
Date de rachat:
Cinq (5) années complètes après la souscription et ce, suite à une décision du conseil d’administration de la coopérative en ce sens. (Par exemple, un titre émis le 31 décembre 2020 sera éligible pour rachat le 31 décembre 2025.)
Déduction fiscale permise
125% du placement déductible au provincial seulement, pour tous les souscripteurs.
Intérêt annuel (dividende)
Selon la décision du conseil d’administration de la coopérative.
Depuis 2012, les dividendes doivent être payés comptant. On ne peut plus convertir ses dividendes directement en nouvelles actions RIC.
Qui peut souscrire au RIC 2022?
Tous les sociétaires individuels ainsi que les sociétés de producteurs agricoles et tout particulier qui détient au moins 10 % des actions d’une corporation qui sont membres et les employés de la coopérative.
Règles à respecter
Inscrire les contributions au bon endroit de la déclaration d’impôt:
- Le RIC à la ligne 287 (Québec);
- Le REER aux lignes 214 (Québec) et 208 (Canada)
Être attentif aux maximums permis:
- Le RIC: 30% du revenu total (ligne 275)
- Le REER: les droits inutilisés selon Revenu Canada
Vous référer à votre avis de cotisation fédéral 2021
Pour en savoir plus long sur le RIC, veuillez consulter le site des publications du Québec. https://www.legisquebec.gouv.qc.ca/fr/document/lc/R-8.1.1